Réglementation Européenne Sur Les Biocarburants

Quels changements et pour quels impacts sur votre certification 2BS?
Campaign: SCS_EU

En juillet 2025, la Commission européenne a conclu son examen des soupçons de fraude concernant les importations de biodiesel depuis la Chine. Si la fraude n’a pas été confirmée, le rapport a mis en lumière certaines faiblesses systémiques dans la réalisation des audits de certification.

La suite n’a pas conduit à une réécriture des critères de durabilité, mais à un durcissement des exigences de preuve et des responsabilités : nouvelles règles d’accréditation pour les organismes de certification, contrôle renforcé sur l’origine des matières importées, et nouvelles réglementations sur les huiles alimentaires usagées (UCO) importées dès novembre 2027. De plus, la reconnaissance actuelle des schémas volontaires, accordée en avril 2022 pour cinq ans, fera l’objet d’un renouvellement en avril 2027.

Si vous détenez déjà un certificat 2BS, les critères de durabilité restent inchangés. Ce qui change, ce sont les justificatifs à fournir et la rigueur des contrôles lors des audits.

Au programme
- Ce qui a changé et les prochaines échéances : l’évaluation de la Commission de 2025, les réglementations qui en découlent et le calendrier à venir.
- Les impacts sur vos audits : le périmètre du prochain audit, les documents requis, les acteurs concernés et la durée d’évaluation.
- Le fonctionnement du schéma 2BS : son champ d’application, votre position dans la chaîne de traçabilité et le fonctionnement concret de la vérification des premiers points de collecte (un aspect souvent méconnu des opérateurs).
- Une check-list pratique : que devez-vous attendre d’un schéma et d’un organisme de certification ? Un outil utilisable pour évaluer n’importe quel intervenant, y compris nous.

Vous ne serez pas disponible le 3 novembre ?
Inscrivez-vous malgré tout ! Nous vous enverrons le replay ainsi que l’ensemble des documents de suivi à l’issue de la session.

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